Alors que le Conseil d'Etat venait tout juste de suspendre l'injonction faite par le Tribunal administratif de Grenoble à l'administration pénitentiaire de proposer régulièrement aux détenus de confession musulmane des menus composés de viandes “halal”, la Cour administrative d'appel de Lyon a annulé l'injonction faite par le juge administratif de premier degré.
Un carnet de recherches. Ce blog a vocation à diffuser des informations juridiques glanées au cours de mon travail de veille, à réaliser de la vulgarisation, à introduire les axes de mes recherches ou encore à participer à la mise à jour de mes travaux précédents dans le domaine de la privation de liberté. Ce blog juridique est bien un carnet de recherches et son contenu un simple complément à mes quelques "travaux académiques".
mardi 22 juillet 2014
[veille] Après la suspension par le Conseil d'Etat, l'annulation par la Cour administrative d'appel de Lyon de l'injonction imposant au directeur du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier de proposer régulièrement aux détenus de confession musulmane des menus composés de viandes “halal” [CAA Lyon, 22 juillet 2014, ministre de la justice c/ M. A, req n° 14LY00113]
Inscription à :
Publier les commentaires (Atom)
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire